Syndicat SUD-RAIL de la région de LILLE

Lille, le 14 septembre 2007.

Monsieur le directeur,

Sans la nommer, vous interpellez notre organisation syndicale sur les modalités d'un préavis que nous avons déposé, afin de nous opposer à la casse du FRET et à la remise en cause des régimes spéciaux.

Nous souhaitons vous répondre.

Sur les motifs de la grève :

Sur le FRET chacun le sait notre situation est catastrophique. Et face à cette situation, notre région étant la première région FRET, SUD-RAIL est évidemment attentif aux annonces de restructurations et de suppressions d'emplois.

Par ailleurs l'intervention de Guillaume Pépy lors du séminaire des directeurs d'établissements est sans ambiguïté et indique très clairement la volonté d'augmenter la compétitivité de la SNCF en modifiant à la fois l'organisation, la durée du travail et la réglementation du travail, quitte pour accélérer le processus à mettre les cheminots sous pression en les plaçant en situation de dumping social, parfois même avec l'aide de nos propres filiales.

Cette politique se traduit sur la région notamment par la mise en place de VFLI à Corbehem et en confiant l'exploitation du tunnel de Frethun à Europorte 2, filiale d'Eurotunnel.

Sur la retraite, les annonces du gouvernement de réformer les régimes spéciaux en alignant notamment le régime des cheminots sur celui de la fonction publique est une attaque majeure que notre organisation syndicale ne laissera pas passer et estime que les seules négociations acceptables seraient celles qui consistent à aligner l'ensemble des régimes de retraites sur les conditions de notre régime particulier.


Sur les modalités du préavis :

En ce qui concerne la durée du préavis, non seulement il est à mettre en rapport avec l'importance des attaques, mais il est surtout le reflet de notre détermination à mettre notre outil syndical au service des cheminots pour leur permettre d'agir et de gagner sur leurs revendications.

Par conséquent, sur la recevabilité de notre préavis, nous tenons à vous rappeler les points suivants:
• Le code du travail ou ses jurisprudences ne fait jamais mention d'une durée maximale couverte par un préavis.
• Notre préavis fixe, comme le prévoit la loi,  la date et l'heure de début, ainsi que la durée ou non de la grève envisagée.
• La loi permet aux cheminots de rentrer dans la grève quand ils le souhaitent et ne les oblige en aucun cas à d'y rentrer dès la première prise de service. Faut-il vous d'ailleurs vous rappeler que cette décision vient de faire l'objet d'un jugement du conseil d'Etat (gagné par SUD-RAIL contre la SNCF !).

Par ce courrier, nous voulons également dénoncer les méthodes de l'entreprise qui consistent à remettre en cause systématiquement les conditions de la grève en menaçant les cheminots de répression.

Nous tenons à vous rappeler que seul, un tribunal d'instance est apte à juger de la légalité d'un préavis de grève et qu'il vous appartient de saisir cette juridiction si vous l'estimez nécessaire.

Par conséquent, pour l'heure, nous estimons le préavis déposé par notre organisation syndicale recevable et nous attendons, conformément aux dispositions légales, d'être reçus pour discuter de son contenu.


Recevez, monsieur le directeur, nos salutations revendicatives.

Pour le syndicat de Lille

Philippe Floury.